Services

Assister les étrangers dans leurs démarches administratives et juridiques liées à leur séjour, leur naturalisation ou leur intégration..

Droit au séjour et régularisation

Nous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir ou régulariser un titre de séjour, en assurant un suivi rigoureux et personnalisé de votre situation.

  1. Demande de visa : Assistance pour la constitution du dossier, rédaction de courriers explicatifs en cas de refus, recours administratifs.
    • Évaluation du dossier : Vérification de l’éligibilité au type de visa demandé (court séjour, long séjour, études, travail…).
    • Constitution du dossier : Assistance dans la collecte des documents (justificatifs financiers, hébergement, attestation d’accueil, etc.).
    • Rédaction de lettres d’appui : Justifications détaillées en cas de refus ou pour renforcer le dossier.
    • Suivi de la demande : Assistance en cas de demande de pièces complémentaires ou d’entretien au consulat.
    • Recours en cas de refus : Rédaction et dépôt d’un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux devant le tribunal administratif.
  2. Titre de séjour : Aide à l’obtention ou au renouvellement des cartes de séjour (travail, étudiant, vie privée et familiale, etc.).
    • Analyse du statut : Vérification des conditions d’éligibilité (étudiant, salarié, vie privée et familiale, entrepreneur…).
    • Préparation du dossier : Rassemblement des pièces justificatives et assistance dans la rédaction des formulaires.
    • Dépôt en préfecture : Assistance lors du rendez-vous et suivi du dossier.
    • Recours en cas de refus ou ajournement : Contestation devant la préfecture ou recours devant le tribunal administratif.
  3. Régularisation des sans-papiers : Assistance dans la constitution du dossier et accompagnement dans les démarches auprès des préfectures.
  4. Regroupement familial : Conseil et aide aux familles souhaitant rejoindre un proche en situation régulière.
    • Étude de la situation personnelle : Vérification des critères de régularisation (ancienneté en France, liens familiaux, travail, etc.).
    • Montage du dossier : Collecte des preuves de résidence, lettres de soutien, justificatifs d’insertion professionnelle.
    • Présentation en préfecture : Accompagnement et suivi du traitement du dossier.
    • Contentieux en cas de refus : Recours devant les juridictions compétentes.

Accès aux droits sociaux et économiques

Nous défendons vos droits à la santé, au logement, à l’éducation ou aux aides sociales, en facilitant vos démarches auprès des administrations compétentes.

  1. Droit au travail des étrangers : Assistance pour l’obtention d’une autorisation de travail, accompagnement des employeurs dans la régularisation de leurs employés étrangers.
    • Analyse du dossier : Vérification des conditions pour travailler légalement (visa, titre de séjour, autorisation de travail).
    • Demande d’autorisation de travail : Constitution et dépôt du dossier auprès de la préfecture ou de la DIRECCTE.
    • Assistance en cas de litige avec l’employeur : Défense en cas de licenciement abusif, salaires impayés, non-respect du contrat.
  2. Titre de séjour : Aide à l’obtention ou au renouvellement des cartes de séjour (travail, étudiant, vie privée et familiale, etc.).
    • Analyse du statut : Vérification des conditions d’éligibilité (étudiant, salarié, vie privée et familiale, entrepreneur…).
    • Préparation du dossier : Rassemblement des pièces justificatives et assistance dans la rédaction des formulaires.
    • Dépôt en préfecture : Assistance lors du rendez-vous et suivi du dossier.
    • Recours en cas de refus ou ajournement : Contestation devant la préfecture ou recours devant le tribunal administratif.
  3. Accès à la protection sociale : Explication des droits en matière de santé, logement, RSA, allocations familiales.
  4. Logement et hébergement d’urgence : Aide aux migrants pour accéder à des dispositifs d’hébergement ou à des logements sociaux.
    • Éligibilité aux aides sociales : Vérification des droits au RSA, CAF, assurance maladie, CMU.
    • Accompagnement dans les démarches : Assistance pour remplir les formulaires et constituer les dossiers.
    • Recours en cas de refus : Contestation devant les administrations ou tribunaux sociaux.

Asile et protection des réfugiés

Nous vous assistons dans votre demande d’asile ou de protection internationale, de l’OFPRA à la CNDA, avec une expertise juridique adaptée aux enjeux humanitaires.

  1. Demande d’asile : Assistance à la constitution des dossiers auprès de l’OFPRA, rédaction du récit de vie, préparation à l’entretien.
    • Analyse de la situation : Vérification des motifs de demande d’asile (persécutions, risques en cas de retour au pays).
    • Rédaction du récit de vie : Aide à la rédaction d’un récit cohérent et argumenté.
    • Constitution du dossier OFPRA : Compilation des preuves et préparation à l’entretien.
    • Suivi de la procédure : Assistance lors des convocations.
  2. Recours en cas de rejet : Aide aux recours devant la CNDA en cas de refus d’asile.
    • Analyse des motifs de refus : Identification des faiblesses du dossier.
    • Préparation du recours CNDA : Rédaction d’un mémoire détaillé et assistance à l’audience.
    • Recherches de solutions alternatives : Demande de protection subsidiaire, régularisation par un autre statut.
    • Assistance en cas de placement en CRA : Défense des droits en cas de rétention administrative.
  3. Régularisation des sans-papiers : Assistance dans la constitution du dossier et accompagnement dans les démarches auprès des préfectures.
  4. Protection subsidiaire : Accompagnement pour les étrangers ne remplissant pas les critères d’asile mais nécessitant une protection.
    • Évaluation de la situation : Analyse des risques encourus en cas de retour au pays.
    • Constitution du dossier : Rassemblement des preuves et rédaction des demandes.
    • Suivi de la procédure : Assistance lors des convocations et audience.
    • Recours en cas de rejet : Aide à la rédaction du recours et suivi de la procédure.

Nationalité et naturalisation

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans votre demande de naturalisation ou d’acquisition de la nationalité française, en assurant un dossier solide et conforme.

  1. Demande de nationalité française : Constitution des dossiers de naturalisation par décret ou par mariage.
    • Analyse de la situation : Vérification des conditions d’éligibilité (résidence, intégration, connaissance de la langue).
    • Constitution du dossier : Rassemblement des pièces justificatives et rédaction des formulaires.
    • Suivi de la procédure : Assistance lors des convocations et entretien.
  2. Recours en cas de refus : Assistance juridique en cas de refus de naturalisation.
    • Vérification des conditions : Ancienneté en France, insertion professionnelle, maîtrise de la langue française.
    • Constitution du dossier : Assistance à la collecte des justificatifs et rédaction des lettres de motivation.
    • Dépôt en préfecture et suivi : Suivi du traitement et des entretiens éventuels.
    • Dépôt en préfecture et suivi : Suivi du traitement et des entretiens éventuels.